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Localisation: Bretagne bien sur terre
Posté le:
Ven Mai 05, 2006 3:39 pm
c'est toujours le bordel pour expliquer comment fonctionne la déclaration Sacem lorsqu'on organise un concert. Vous trouverez sur le site
Appel Festival
une explication simple du protocole dont j'ai extrait l'essentiel ci-dessous:
"pour un concert de musique libre, sans aucune reprise, aucun droit SACEM n’est à payer, aucune somme n’est à débourser à la SACEM.
Il faut téléphoner à la SACEM de votre département pour demander une déclaration SACEM (attention : c’est bien la même que pour l’organisation d’un concert normal)...
Bien leur préciser que vous faîtes un concert de musique libre et que vous n’aurez aucun droit à payer. Ils utiliseront cette déclaration pour vérifier que vous ne faîtes aucune reprise.
...si vous ne jouer pas de chansons du répertoire SACEM vous ne leur devez rien"
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