C'est quoi la licence globale et la loi Dadvsi?

Posté le: Ven Mar 10, 2006 10:32 am

La communauté ouaibesquienne fait l'objet d'un grand débat sur les les droits d'auteurs et le téléchargement de fichiers multimédias.
On m'a posé un jour la question :"c'est quoi la licence globale?".

Il s'agit de créer un prélèvement sur les abonnements à internet.
En échange d'un forfait mensuel, l'on pourrait échanger des oeuvres musicales et cinématographiques qui sont protégée par le droit d'auteur.
La démarche à été initiée par les associations de consommateurs et les mouvements de l'opposition actuelle.

Je ne sais pas encore quel est la modalité de reversement auprès des artistes, à quel organisme ce forfait est reversé et quel mode de calcul serait choisi pour rétribuer équitable les auteurs.

Est-ce toujours la Sacem qui gèrerait les droits d'auteurs?
Sur quel mode de calcul le versement se fairait-il?

Sous quelle condition puis-je bénéficier de cette licence globale antant qu'auteur?

à faire, à suivre... Baby

Posté le: Ven Mar 10, 2006 10:48 am

Pour toutes ces questions, il serait bon d'avoir la réponse d'un avocat, pour le coté juridique, qu'on ne paierait pas, pour qu'il soit sincère, et qui en plus serait techniquement capable, pour de vrais jugements en plus sur la faisabilité...

Ne croyez pas que ca n'existe pas, on a de la chance, il existe : le journal d'un avocat qui expose clairement et rationnellement la loi DADVSI, la license globale, et tout le tintouin...

Posté le: Jeu Mar 23, 2006 12:41 am

Bon, apparemment nos chers politiciens ont statués sur la licence globale la nuit dernière. On dirait même que la crise du CPE les a aidés puisqu'on a quasiment rien entendu sur ce thème aujourd'hui.

L'internaute peut désormais recevoir une contravention de 38 euros pour un telechargement "illégal" et plus pour la mise à disposition d'une oeuvre à un tiers.

Les majors ont le droits de limiter le nombre de copies privées et ce, dans "une certaine limite" comme ils disent. Jumpy

Si un verrou de sécurité est présent sur un CD ou un DVD, le contrevenant ne se verra pas infliger une amende démeusurée en effectuant sa copie privée. Par contre, le codeur du logiciel qui permet ce déverrouillage est passible d'une forte amende parcequ'il brave le système anti-copie.

Une question se pose : qu'en sera t-il des lecteurs numériques quels qu'ils soient puisqu'ils utilisent forcément un déverrouillage pour la lecture des supports numérique? Les lecteurs Ipod par exemple, sont illégaux de fait ainsi que tous les supports qui savent gérer ces fameux systèmes anti-copies.

Le peer to peer en danger? : Il est évident que la chasse aux 10 millions de shadockonautes va être difficile voir impossible mais en même temps, il est plus facile de récupérer plusieurs milliers de '38 euros' auprès des citoyens que de glaner quelques jackpots à 300 000 euros avec en plus le risque de remplir les colonnes des quotidiens! Alucard

De plus, les shadocks ouaibesquiens vont s'orienter irrémédiablement vers les logiciels 'poste à poste' en version cryptée et la, fini pour un bout de temps avec les problèmes de flicagede tous genres sur la toile.

Et la taxe sur les supports vierges alors? : Et bien la aussi, ils n'ont pas prévu ce cas de figure! Bangin

Pour ma part, je ne vois pas pourquoi je payerais une taxe destinée a renflouer les caisses des majors alors que je ne copier que mes compos musicales persos ainsi que mes photos du dimanche!
Avant, même si on "fraudait", on payait régulièrement l'amende avec cette taxe mais les règles changent Argue

.

La nouvelle du jour est que grâce à cette taxe, la diffusion de spectacles en tous genres existe encore en France. Il n'est donc pas interdit de penser qu'il faudrait même doubler, voir tripler cette somme pour que les groupes de rocks puissent jouer dans les salles? Akuma

En tout cas, les majors doivent être satisfaites de ce résultat puisqu'elles obtiennent gain de cause sur tous les cas de figures. Nous pouvons être ravi avec eux puisque rien ne change et que le shéma se répète sans cesse: qui vole un oeuf, vole un boeuf mais attention au jour ou la bulle éclate...

Posté le: Ven Mai 12, 2006 11:08 pm

Salut, un super article sur le déroulement de cette loi DADVSI écrit par FlyingPenguin de Fockniouzes et ça fini comme ça:

" Au fait, n'oubliez pas de payer votre taxe à SACEM/VIVENDI/UNIVERSAL lorsque vous sifflottez dans la rue... "

Posté le: Mer Juin 14, 2006 12:06 pm

On a une actualité forte à ce sujet en ce moment et par chance, agoravox a fait un article qui résume bien tout cela : La DADSVI, ou l’art et la manière de vomir en politique et de jolies opinions sur pcinpact

Citation:

« qu'il n'est pas envisageable qu'un texte voté à l'unanimité des élus du peuple – c'est rare - soit aussi profondément altéré par le Sénat».